Envoyer à un ami  Imprimer la page (ouverture nouvelle fenêtre)  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner rubrique  desabonner rubrique
Aménagement, logement, paysages
 

Contrôle des règles de construction (CRC) pour les bâtiments

Un aperçu de rubriques contrôlées pour tous les bâtiments :

- caractéristiques thermiques

- protection contre les termites et autres insectes xylophages

- prévention du risque sismique

- sécurité des portes automatiques de garage

- installations consommant de l’énergie

et en plus des rubriques précédentes, pour les logements :

- caractéristiques acoustiques

- sécurité incendie, et notamment le passage du brancard et l’obligation d’ascenseur

- renouvellement de l’air intérieur (aération)

- protection contre l’incendie

- protection contre les risques de chute (garde-corps / fenêtres basses)

- accessibilité aux personnes en situation de handicap (pour tous les logements, excepté les maisons individuelles pour son propre usage)

- comptage de l’eau froide

- caractéristiques thermiques complémentaires pour les logements et RT 2012

- présence du diagnostic de performance énergétique

- présence d’un conduit de fumées ou d’une pré-réservation pour en établir un en cas de changement ultérieur d’énergie (pour les logements en maison individuelle)

et de nouvelles obligations :

- présence d’une étude de faisabilité d’approvisionnement en énergie (pour les logements collectifs)

- fibre optique (pour les logements collectifs)

- bornes de recharge des véhicules électriques (pour les logements)

- stationnement des vélos (pour les logements)