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Aménagement, logement, paysages
 

Convention de partenariat Etat ARS

 
 

Les conventions de partenariat Etat ARS

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publié le 8 novembre 2012 (modifié le 15 mars 2019)

La lutte contre l’habitat indigne constitue une priorité du gouvernement depuis 2008. La politique de l’Etat s’appuie sur :

  • l’agence nationale de l’habitat (Anah) pour la mise en œuvre de mesures incitatives,
  • l’agence régionale de santé (ARS) pour le mise en œuvre du pouvoir de police sanitaire en matière d’insalubrité.

Ces interventions coordonnées s’inscrivent dans le cadre de conventions entre les 2 organismes.