Création d’un bâtiment de stockage au sein de la ZAC Mitra sur la commune de SAINT-GILLES
- N° AE-CERFA : F09113P0338
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : LOCARCHIVES SAS
- Intitulé de l’opération : Création d’un bâtiment de stockage au sein de la ZAC Mitra sur la commune de SAINT-GILLES
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 09/12/2013
- Date limite de décision : 13/01/2014
- Décision 1 : OUI le 10/01/2014 et
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser