Création d’un centre de formation de conduite motos tout terrain sur le territoire des communes de SAINT JEAN PLA DE CORTS et VIVES
- N° AE-CERFA : F09114P0116
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SCI DFI
- Intitulé de l’opération : Création d’un centre de formation de conduite motos tout terrain sur le territoire des communes de SAINT JEAN PLA DE CORTS et VIVES
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 10/09/2014
- Date limite de décision : 15/10/2014
- Décision 1 : [OUI] 15/10/2014
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser