Création d’un écoduc autoroute A 9 sur le territoire de la commune de ROQUEFORT DES CORBIERES

  • N° AE-CERFA : F09114P0089
  • Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : ASF DCMI
  • Intitulé de l’opération : Création d’un écoduc autoroute A 9 sur le territoire de la commune de ROQUEFORT DES CORBIERES
  • Annexes du dossier :
  • Date dossier complet : 20/06/2014
  • Date limite de décision : 25/07/2014
Notes et références

1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser

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