Création d’un ensemble commercial ZAE à Thuir
- N° AE-CERFA : F 091 12 P0013
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : PHM Invest
- Intitulé de l’opération : Création d’un ensemble commercial ZAE à Thuir (66)
- Formulaire :
- Annexes du dossier : Annexes
- Date dossier complet : 13/07/2012
- Date limite de décision : 16/08/2012
- Décision 1 : OUI le 13/08/2012
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser