Création d’un giratoire RD 623 et 33 CASTELNAUDARY
- N° AE-CERFA : F09112P0184
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Conseil Général de l’AUDE
- Intitulé de l’opération : Création d’un giratoire RD 623 et 33 CASTELNAUDARY
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Date dossier complet : 21/12/2012
- Date limite de décision : 25/01/2013
- Décision 1 : NON le 24/01/2013
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser