Création d’un lotissement "Cami Ral" sur le territoire de la commune de SAINT FELIU d’AVALL

  • N° AE-CERFA : F09114P0018
  • Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : LLAURO Dominique
  • Intitulé de l’opération : Création d’un lotissement "Cami Ral" sur le territoire de la commune de SAINT FELIU d’AVALL
  • Localisation :
  • Date dossier complet : 11/02/2014
  • Date limite de décision : 18/03/2014
Notes et références

1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser

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