Création d’un lotissement communal "Les Serres" sur le territoire de la commune de SAINT ETIENNE DU VALDONNEZ
- N° AE-CERFA : 2015-001764
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Commune de Saint Etienne du Valdonnez
- Intitulé de l’opération : Création d’un lotissement communal "Les Serres" sur le territoire de la commune de SAINT ETIENNE DU VALDONNEZ
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 19/11/2015
- Date limite de décision : 25/12/2015
- Décision 1 : NON le 11/12/2015
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser