Création d’un lotissement communal "Les Serres" sur le territoire de la commune de SAINT ETIENNE DU VALDONNEZ

  • N° AE-CERFA : 2015-001764
  • Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Commune de Saint Etienne du Valdonnez
  • Intitulé de l’opération : Création d’un lotissement communal "Les Serres" sur le territoire de la commune de SAINT ETIENNE DU VALDONNEZ
  • Localisation :
  • Date dossier complet : 19/11/2015
  • Date limite de décision : 25/12/2015
Notes et références

1Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser

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