Création d’un lotissement de 48 lots sur le territoire de la commune de MENDE

  • N° AE-CERFA : 2015-001578
  • Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : CLAVEL Christian
  • Intitulé de l’opération : Création d’un lotissement de 48 lots sur le territoire de la commune de MENDE
  • Date dossier complet : 13/05/2015
  • Date limite de décision : 18/06/2015
  • Décision 1 : [NON] 16/06/2015
Notes et références

1Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser

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