Création d’un lotissement sur la commune d’Alairac
- N° AE-CERFA : F 091 12 P0020
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Marcou Habitat
- Intitulé de l’opération : Création d’un lotissement sur la commune d’Alairac (11)
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Date dossier complet : 30/07/2012
- Date limite de décision : 02/09/2012
- Décision 1 : NON le 16/08/2012
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser