Création d’une aire d’accueil des gens du voyage sur le territoire de la commune de ROQUEMAURE
- N° AE-CERFA : 2015-001701
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Commune de Roquemaure
- Intitulé de l’opération : Création d’une aire d’accueil des gens du voyage sur le territoire de la commune de ROQUEMAURE
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 11/09/2015
- Date limite de décision : 17/10/2015
- Décision 1 : OUI le 16/10/2015
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser