Création d’une aire de grand passage sur le territoire de la commune de MONTPELLIER
- N° AE-CERFA : F09114P0064
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Commune de Montpellier
- Intitulé de l’opération : Création d’une aire de grand passage sur le territoire de la commune de MONTPELLIER (
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 16/05/2014
- Date limite de décision : 20/06/2014
- Décision 1 : [NON] le 20/06/2014
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser