Création d’une bâche, d’une station de pompage et pose d’adducteurs d’alimentation en eau potable sur le territoire e la commune de NIMES
- N° AE-CERFA : F09113P0261
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole
- Intitulé de l’opération : Création d’une bâche, d’une station de pompage et pose d’adducteurs d’alimentation en eau potable sur le territoire e la commune de NIMES
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 23/08/2013
- Date limite de décision : 27/09/2013
- Décision 1 : NON le 09/09/2013
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser