Création d’une base nautique reconversion du site Bramofan sur le territoire de la commune de Gruissan
- N° AE-CERFA : 2017-005268
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Port de Plaisance de Gruissan
- Intitulé de l’opération : Création d’une base nautique reconversion du site Bramofan sur le territoire de la commune de Gruissan (11)
- Formulaire :
- Annexes :
- Localisation :
- Date dossier complet : 27/06/2017
- Date limite de décision : 01/08/2017
- Décision : émise le 31/07/2017