Création d’une liaison entre les RD 612 et 37 sur le territoire de la commune de TROUILLAS

  • N° AE-CERFA : F09113P0194
  • Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Conseil Général des Pyrénées Orientales
  • Intitulé de l’opération : Création d’une liaison entre les RD 612 et 37 sur le territoire de la commune de TROUILLAS
  • Date dossier complet : 05/06/2013
  • Date limite de décision : 09/07/2013
Notes et références

1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser

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