Création d’une voie communale pour desservir le lotissement "Montredon" sur le territoire de la commune de PREVENCHERES

  • N° AE-CERFA : F09114P0033
  • Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Commune de Prévenchères
  • Intitulé de l’opération : Création d’une voie communale pour desservir le lotissement "Montredon" sur le territoire de la commune de PREVENCHERES
  • Date dossier complet : 06/06/2014
  • Date limite de décision : 11/07/2014
Notes et références

1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser

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