Création d’une voie nouvelle reliant le hameau de la Bruyère à la RD73 commune de Brion
- N° AE-CERFA : 2016-002005
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Commune de Brion
- Intitulé de l’opération : Création d’une voie nouvelle reliant le hameau de la Bruyère à la RD73 commune de Brion
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 23/05/2016
- Date limite de décision : 28/06/2016
- Décision 1 : 28/06/2016 [OUI]
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser