Création d’une ZAC au lieu dit "les Conques" sur le territoire de la commune de LANSARGUES

  • N° AE-CERFA : 2015-001778
  • Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Commune de Lansargues
  • Intitulé de l’opération : Création d’une ZAC au lieu dit "les Conques" sur le territoire de la commune de LANSARGUES
  • Localisation :
  • Date dossier complet : 19/11/2015
  • Date limite de décision : 25/12/2015
Notes et références

1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser

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