Création d’une zone artisanale sur le territoire de la commune de COCURES
- N° AE-CERFA : F09114P0094
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Communauté de communes du Pays de Florac et du Haut Tarn
- Intitulé de l’opération : Création d’une zone artisanale sur le territoire de la commune de COCURES
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 09/07/2014
- Date limite de décision : 12/08/2014
- Décision 1 : [NON] 01/08/2014
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser