Création de 40 serres agricoles à couvertures photovoltaïques sur le territoire de la commune de ALENYA
- N° AE-CERFA : 2015-001481
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : EARL SAUGIM
- Intitulé de l’opération : Création de 40 serres agricoles à couvertures photovoltaïques sur le territoire de la commune de ALENYA
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 18/02/2015
- Date limite de décision : 25/03/2015
- Décision 1 : [NON] 09/03/15
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser