Création de l’AVAP de Minerve

Publié le 28/01/2014 | Mis à jour le 27/02/2014

Intitulé de l’opération : Création de l’AVAP de Minerve

Personne publique responsable : Commune de Minerve

Pièces du dossier :

formulaire cas par cas AVAP Minerve pdf - 261 ko

Date réception : 13/01/2014

Date limite de décision : 13/03/2014

Décision¹ : NON le 13/02/2014

Décision AVAP Minerve pdf - 71.8 ko

Notes et références

1. Si Oui, évaluation environnementale requise. si Non, pas d’évaluation environnementale à réaliser

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