Création de la ZAC "Puech de Brissac "sur le territoire de la commune de SAINT GELY DU FESC

  • N° AE-CERFA : F09113P0214
  • Intitulé de l’opération : Création de la ZAC "Puech de Brissac "sur le territoire de la commune de SAINT GELY DU FESC
  • Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Commune de SAINT GELY du FESC
  • Date dossier complet : 12/08/2013
  • Date limite de décision : 16/09/2013
  • Décision 1 : OUI Avis tacite vaut obligation de réalisation étude d’impact
Notes et références

1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser

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