Création du quartier de la Bergerie sur le territoire de la commune de JUVIGNAC
- N° AE-CERFA : 2015-001777
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : AGIR Promotion
- Intitulé de l’opération : Création du quartier de la Bergerie sur le territoire de la commune de JUVIGNAC
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 24/11/2015
- Date limite de décision : 30/12/2015
- Décision 1 : NON le 15/12/2015
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser