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De la directive IPPC au chapitre 2 de la directive IED : quelles évolutions?

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publié le 1er octobre 2013

De la directive IPPC au chapitre 2 de la directive IED : quelles évolutions?

Cette journée d’information s’est déroulée le 17 septembre à Toulouse sur le site de Météo France. Elle a réuni près de 190 participants, inspecteurs des installations classées (DREAL et DDPP) et industriels des trois régions Aquitaine, Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées.

La directive IED

Elle réglemente les industries les plus polluantes au sein de l’Union européenne (UE). "Afin de mieux identifier les installations visées", explique le ministère, ""quarante nouvelles rubriques ont été créées dans la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)".
Parmi ces activités sont comprises certaines activités de combustion de combustibles, les activités de raffinage de pétrole et de gaz , la transformation des métaux ferreux, la fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique de produits chimiques organiques, l’élimination ou la valorisation de déchets dans des installations d’incinération des déchets ou des installations de co-incinération des déchets, ou encore l’élevage intensif de volailles ou de porcs suivant certains seuils.

Le programme de la journée

Le matin réservé aux inspecteurs des installations classées : près de 90 présents pour les 3 régions ;
L’après-midi réservé à l’information des industriels : près de 100 y ont participé. Mme Fradet de la DGPR/bureau de la nomenclature des émissions industrielles et de la pollution des eaux a présenté les évolutions règlementaires et précisé les obligations pour les sites existants.
Les échanges nombreux soulignent l’intérêt porté par l’ensemble des participants sur ce sujet.
Télécharger la la présentation (format pdf - 2.9 Mo - 01/10/2013) faite l’après-midi