Envoyer à un ami  Imprimer la page (ouverture nouvelle fenêtre)  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner rubrique  desabonner rubrique
Développement durable, évaluation environnementale
 

Décisions de l’autorité environnementale Ouest sur les Plans et programmes

Consultation des décisions d’examen au cas par cas de l’ancienne région Midi-Pyrénées
 
 

Consultation des décisions sur les plans et programmes de l’ancienne Région Midi-Pyrénées

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 13 avril 2017 (modifié le 14 novembre 2017)
Les décisions d’examen au cas par cas antérieures à la mise en place de la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) sur les plans et programmes sont consultables pour l’Autorité environnementale Ouest (ex-Midi-Pyrénées : départements 09, 12, 31, 32, 46, 65, 81 et 82) sur le portail du Système d’Information Documentaire sur l’Environnement SIDE.