Défrichement 7246 m2 pour la création d’un lotissement de 6 lots à batir commune de Sumène
-*N° AE-CERFA : 2016-1902- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Nicolas BRESSON
- Intitulé de l’opération : 1902. Défrichement 7246 m2 pour la création d’un lotissement de 6 lots à batir commune de Sumène
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 07/04/2016
- Date limite de décision : 13/05/2016
- Décision 1 : }}
[NON] 13/05/2016
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser