Défrichement 7246 m2 pour la création d’un lotissement de 6 lots à batir commune de Sumène

-*N° AE-CERFA : 2016-1902
  • Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Nicolas BRESSON
  • Intitulé de l’opération : 1902. Défrichement 7246 m2 pour la création d’un lotissement de 6 lots à batir commune de Sumène
  • Date dossier complet : 07/04/2016
  • Date limite de décision : 13/05/2016
  • Décision 1 : }}

[NON] 13/05/2016

Notes et références

1Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser

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