Défrichement Construction d’une maison individuelle sur la commune de CROS
- N° AE-CERFA : F09112P0186
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : MICHEL Dominique
- Intitulé de l’opération : Défrichement Construction d’une maison individuelle sur la commune de CROS
- Formulaire :
- Annexes du dossier : Localisation
- Date dossier complet : 26/12/2012
- Date limite de décision : 30/01/2013
- Décision 1 : NON le 29/01/2013
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser