Défrichement Construction d’une maison individuelle sur la commune de NIMES

  • N° AE-CERFA : F09113P0002
  • Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SAIGNACHITH Sounthone
  • Intitulé de l’opération : Défrichement Construction d’une maison individuelle sur la commune de NIMES
  • Date dossier complet : 06/02/2012
  • Date limite de décision : 13/03/2013
Notes et références

1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser

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