Défrichement d’1 hectare pour la réalisation d’un lotissement de 8 lots à bâtir d’une voirie et d’un bassin d’infiltration sur le territoire de la commune de SABRAN
- N° AE-CERFA : F09113P0313
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Cabinet CARTA et MORIN
- Intitulé de l’opération : Défrichement d’1 hectare pour la réalisation d’un lotissement de 8 lots à bâtir d’une voirie et d’un bassin d’infiltration sur le territoire de la commune de SABRAN
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 24/10/2013
- Date limite de décision : 28/11/2013
- Décision 1 : [NON] 25/11/2013
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser