Défrichement d’un ha pour la pose d’une clôture et la création d’une piste sur le territoire de la commune de CHUSCLAN
- N° AE-CERFA : 2015-001747
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Commisariat à l’Energie Electrique CEA
- Intitulé de l’opération : Défrichement d’un ha pour la pose d’une clôture et la création d’une piste sur le territoire de la commune de CHUSCLAN
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 16/12/2015
- Date limite de décision : 21/01/2016
- Décision 1 : NON le 21/01/2016
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser