Défrichement d’un ha pour mise en pâture sur le territoire de la commune de CHEYLARD L’EVEQUE

Publié le 23/04/2014 | Mis à jour le 03/06/2014

N° AE-CERFA : F09114P0046

Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : CLAVEL-CHEMINAT Pierre

Intitulé de l’opération : Défrichement d’un ha pour mise en pâture sur le territoire de la commune de CHEYLARD L’EVEQUE

Formulaire :

P0046_formulaire pdf - 465.9 ko

Annexes du dossier :

P0046_annexes pdf - 2.2 Mo

Localisation :

Date dossier complet : 22/04/2014

Date limite de décision : 27/05/2014

Décision¹ : [NON] 27/05/2014

dec_F09114P0046 pdf - 78.8 ko

Notes et références

1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser

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