Défrichement d’une lande fermée dans le cadre d’un contrat Natura 2000 sur la commune d’Ispagnac (48)

  • N° AE-CERFA : F09112P0066
  • Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Particulier
  • Intitulé de l’opération : Défrichement d’une lande fermée dans le cadre d’un contrat Natura 2000 sur la commune d’Ispagnac (48)
  • Date dossier complet : 02/10/2012
  • Date limite de décision : 05/11/2012
Notes et références

1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser

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