Défrichement d’une superficie de 0.12ha sur la commune de Cassagnoles (30)
- N° AE-CERFA : F09112P0119
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : BARRAL et OUDOUL FONTAINE Nicolas et Emilie
- Intitulé de l’opération : Défrichement d’une superficie de 0.12ha sur la commune de Cassagnoles (30)
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Date dossier complet : 09/11/2012
- Date limite de décision : 13/12/2012
- Décision 1 : NON
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser