Défrichement dans le cadre d’un renouvellement de carrière de pierre de taille sur la commune de VERS PONT DU GARD

  • N° AE-CERFA : F09113P0093
  • Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : CARRIERE JUPITER LA ROMAINE
  • Intitulé de l’opération : Défrichement dans le cadre d’un renouvellement de carrière de pierre de taille sur la commune de VERS PONT DU GARD
  • Date dossier complet : 28/02/2013
  • Date limite de décision : 04/04/2013
Notes et références

1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser

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