Défrichement de 0.03 ha pour la construction d’une maison individuelle sur la commune de NIMES

  • N° AE-CERFA : F09113P0112
  • Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : AGUILERA Michel
  • Intitulé de l’opération : Défrichement de 0.03 ha pour la construction d’une maison individuelle sur la commune de NIMES
  • Date dossier complet : 18/03/2013
  • Date limite de décision : 22/04/2013
Notes et références

1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser

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