Défrichement de 0,1 ha pour la construction d’un logement de fonction pour camping La vallée Verte sur le territoire de la commune de LA ROQUE SUE CEZE

  • N° AE-CERFA : F09113P0285
  • Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Sarl Camping la Vallée Verte
  • Intitulé de l’opération : Défrichement de 0,1 ha pour la construction d’un logement de fonction pour camping La vallée Verte sur le territoire de la commune de LA ROQUE SUE CEZE
  • Date dossier complet : 18/09/2013
  • Date limite de décision : 23/10/2013
Notes et références

1Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser

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