Défrichement de 0.23 ha pour la construction d’un bâtiment agricole sur le territoire de la commune de LAURET
- N° AE-CERFA : F09113P0265
- Intitulé de l’opération : Défrichement de 0.23 ha pour la construction d’un bâtiment agricole sur le territoire de la commune de LAURET
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : BONMARCHAND Fabrice
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 28/08/2013
- Date limite de décision : 02/10/2013
- Décision 1 : [non] 25/09/2013
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser