Défrichement de 0.23 ha pour la construction d’un bâtiment agricole sur le territoire de la commune de LAURET

  • N° AE-CERFA : F09113P0265
  • Intitulé de l’opération : Défrichement de 0.23 ha pour la construction d’un bâtiment agricole sur le territoire de la commune de LAURET
  • Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : BONMARCHAND Fabrice
  • Date dossier complet : 28/08/2013
  • Date limite de décision : 02/10/2013
Notes et références

1Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser

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