Défrichement de 0.25 ha sur la commune de Rivières (30)
- N° AE-CERFA : F09112P0099
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : CAVRAD Christophe
- Intitulé de l’opération : Défrichement de 0.25 ha sur la commune de Rivières (30)
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Date dossier complet : 26/10/2012
- Date limite de décision : 29/11/2012
- Décision 1 : NON
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser