Défrichement de 0.379 ha pour la construction d’une maison individuelle sur la commune de NIMES
- N° AE-CERFA : F09113P0119
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : DA SILVA Valdemar
- Intitulé de l’opération : Défrichement de 0.379 ha pour la construction d’une maison individuelle sur la commune de NIMES
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 20/03/2013
- Date limite de décision : 24/04/2013
- Décision 1 : NON le 26/04/2013
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser