Défrichement de 0.4 ha pour mise en pâture sur la commune de BARRES des CEVENNES
- N° AE-CERFA : F09113P0114
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : COMBES Jean Claude
- Intitulé de l’opération : Défrichement de 0.4 ha pour mise en pâture sur la commune de BARRES des CEVENNES
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 18/03/2013
- Date limite de décision : 22/04/2013
- Décision 1 : NON le 05/04/2013
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser