Défrichement de 0.53 ha pour mise en pâture sur le territoire de la commune de CHASTANIER
- N° AE-CERFA : 2015-001474
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : MAZAUDIER Francis
- Intitulé de l’opération : Défrichement de 0.53 ha pour mise en pâture sur le territoire de la commune de CHASTANIER
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 13/02/2015
- Date limite de décision : 20/03/2015
- Décision 1 : [NON] 12/03/15
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser