Défrichement de 0.59 ha pour la construction d’une station d’épuration sur le territoire de la commune Le Boulou (66)
- N° AE-CERFA : 2016-002168
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Communauté de communes du Vallespir
- Intitulé de l’opération : Défrichement de 0.59 ha pour la construction d’une station d’épuration sur le territoire de la commune Le Boulou (66)
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 12/09/2016
- Date limite de décision : 18/10/2016
- Décision 1 : NON le 17/10/2016
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser