Défrichement de 0.59 ha pour la construction d’une station d’épuration sur le territoire de la commune Le Boulou (66)

  • N° AE-CERFA : 2016-002168
  • Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Communauté de communes du Vallespir
  • Intitulé de l’opération : Défrichement de 0.59 ha pour la construction d’une station d’épuration sur le territoire de la commune Le Boulou (66)
  • Date dossier complet : 12/09/2016
  • Date limite de décision : 18/10/2016
Notes et références

1Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser

Partager la page

S'abonner