Défrichement de 0.6 ha pour la création d’un lotissement sur le territoire de la commune d’ANDUZE
- N° AE-CERFA : F09115P0001
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : VIGNOLLE Chantal
- Intitulé de l’opération : Défrichement de 0.6 ha pour la création d’un lotissement sur le territoire de la commune d’ANDUZE
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 08/01/2015
- Date limite de décision : 12/02/2015
- Décision 1 : NON le 05/02/2015
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser