Défrichement de 0.63 ha pour mise en pâture sur le territoire de la commune de PRUNIERES
- N° AE-CERFA : F09114P0135
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : DELTOUR Thierry
- Intitulé de l’opération : Défrichement de 0.63 ha pour mise en pâture sur le territoire de la commune de PRUNIERES
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 29/09/2014
- Date limite de décision : 03/11/2014
- Décision 1 : [NON] 22/10/14
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser