Défrichement de 0.66 ha pour mise en pâture sur le territoire de la commune de Saint Germain du Teil
- N° AE-CERFA : 2017-005107
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : GELY Vincent
- Intitulé de l’opération : Défrichement de 0.66 ha pour mise en pâture sur le territoire de la commune de Saint Germain du Teil
- Formulaire :
- Annexes :
- Localisation :
- Date dossier complet : 14/04/2017
- Date limite de décision : 19/05/2017
- Décision 1 : NON avis émis le 16/05/2017
1. [Si Oui, évaluation environnementale requise. si Non, pas d’évaluation environnementale à réaliser