Défrichement de 0.68 ha pour la création d’un village de gîtes sur le territoire de la commune de SAINT PRIVAT DE CHAMPCLOS
- N° AE-CERFA : F09113P0344
- Intitulé de l’opération : Défrichement de 0.68 ha pour la création d’un village de gîtes sur le territoire de la commune de SAINT PRIVAT DE CHAMPCLOS
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : RAFFIN Thierry
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 06/01/2014
- Date limite de décision : 10/02/2014
- Décision 1 : NON 10/02/2014
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser