Défrichement de 0.68 ha pour la création d’un village de gîtes sur le territoire de la commune de SAINT PRIVAT DE CHAMPCLOS

  • N° AE-CERFA : F09113P0344
  • Intitulé de l’opération : Défrichement de 0.68 ha pour la création d’un village de gîtes sur le territoire de la commune de SAINT PRIVAT DE CHAMPCLOS
  • Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : RAFFIN Thierry
  • Date dossier complet : 06/01/2014
  • Date limite de décision : 10/02/2014
Notes et références

1Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser

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