Défrichement de 0.77 ha pour la plantation de chênes truffiers sur le territoire de la commune de SABRAN
- N° AE-CERFA : 2016-002121
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : MEJEAN Jérôme
- Intitulé de l’opération : Défrichement de 0.77 ha pour la plantation de chênes truffiers sur le territoire de la commune de SABRAN
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 09/08/2016
- Date limite de décision : 14/09/2016
- Décision 1 : NON le 14/09/2016
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser