Défrichement de 0.8 ha pour la réalisation d’un lotissement sur le territoire de la commune de Cessenon sur Orb

  • N° AE-CERFA : 2016-004695
  • Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SARL JBAL
  • Intitulé de l’opération : Défrichement de 0.8 ha pour la réalisation d’un lotissement sur le territoire de la commune de Cessenon sur Orb
  • Date dossier complet : 28/11/2016
  • Date limite de décision : 02/01/2017
Notes et références

1[Si Oui, évaluation environnementale requise. si Non, pas d’évaluation environnementale à réaliser

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