Défrichement de 0.83 ha pour mise en culture sur le territoire de la commune de BLAVIGNAC
- N° AE-CERFA : 2015-001558
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : BRASSAC Christian
- Intitulé de l’opération : Défrichement de 0.83 ha pour mise en culture sur le territoire de la commune de BLAVIGNAC
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 16/04/2015
- Date limite de décision : 21/05/2015
- Décision 1 : NON le 22/05/2015
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser